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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   SARL MB Company
Enseignes   MB Company
Nom responsable   Bonifay
Prénom responsable   Maxime
Siège social   Villa Célony 1175 Montée d'Avignon
Code postal   13090
Ville   Aix en Provence
Pays   France
Téléphone   0687336098
E-mail   contact@mbcompany.fr
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MB COMPANY


• Généralités

 

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif ainsi que les croquis, clichés et documentations.

 

Le vendeur se réservant le droit d'opérer toutes modifications au matériel faisant l'objet de la présente vente.

 

Toutes nos marchandises étant réputées connues et agréées par nos clients sont livrées selon l'indication de commande c'est au client qu'incombe le soin de remplir en temps voulu toutes les formalités nécessaires à la sauvegarde de ses droits et ce notamment à l'arrivée à destination, même si l'expédition est faite selon conventions franco de port et d'emballage.

 

Le vendeur n'est lié par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite, par elle-même desdits engagements.

 

• Livraison

 

C'est à la date de confirmation écrite que prend cours le délai de livraison. Les délais sont indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande et ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelles que soient les causes.

 

La société est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison.

- dans le cas où les conditions de paiement n'auraient pas été observées par

l’acheteur.

- dans le cas où les renseignements à fournir par l'acheteur ne serait pas parvenue en temps voulu.

 

- en cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondations, accidents d'outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruptions ou retards dans les transports ou toute cause amenant un chômage total ou partiel pour le constructeur ou ses fournisseurs.

• Transport

 

Les marchandises de la société voyagent aux risques et périls du client même en cas de retour ou d'envoi effectué franco de port ou contre remboursement. En cas d'avaries à la réception du matériel, une confirmation desdites avaries doit être adressée au transporteur par lettre recommandée et cela bien que les réserves aient été portées sur le récépissé de transport (art. 105 du Code de Commerce).

 

• Conditions de vente

 

De convention expresse, l'acheteur est engagé de façon irrévocable dès la signature du bon de commande. Au cas où l'acheteur se déroberait sous une forme quelconque à ses engagements, la société a le choix, tout en conservant à valoir les acomptes reçus, soit de demander l'exécution forcée du contrat, soit des dommages et intérêts. Dans ce dernier cas, les parties fixent d'ores et déjà forfaitairement et à titre de clause pénale, l'indemnité due à la société à 50% du marché.

 

• Conditions de paiement

 

Les fournitures sont payables comptant au siège social de la société.

 

En cas de paiement par traites, celles-ci doivent être retournées et acceptées sous un délai de 7 jours de leur date d'expédition. Les frais sont à la charge de l'acheteur.

 

Le paiement par traites ou par tout autre moyen ne pourra être refusé ou différé sous prétexte qu'il y aurait lieu à l'application des causes de garantie.

 

Dans le cas de vente, de cession de son fonds de commerce ou de son matériel par l'acheteur, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles, à moins que la société ne préfère se prévaloir de la résolution du contrat et exiger la restitution du matériel déjà livré.

 

• Garantie

 

Le vendeur offre : Garantie totale (pièce et main-d’œuvre), hors vente par Internet (uniquement Garanties pièces).

 

* 1 an pour les matériels neufs.

 

Sont exclus de la présente garantie les consommables : vitres, ampoules, toile de tapis, feutres, courroies, joints et roulettes et les appareils sous-traités, tels que les chauffe-eau, adoucisseur et en général, tous les accessoires (appareils à enfourner, chariots, supports de cuisson), ainsi que les opérations d'entretien courant liées à l'utilisation et leurs ingrédients : nettoyage brûleurs, graissage, détartrage, etc. ...

 

Cette garantie n'oblige la société qu'à remédier aux défauts reconnus, par tout moyen qu'elle jugera bons à ses frais et au plus tôt et exclut tout droit à une indemnité quelconque.

 

La garantie ne s'étend ni aux conséquences d'un mauvais établissement des fondations, ni aux travaux d'adaptation des travaux, ni aux raccordements (cheminée, eau, électricité, mazout, gaz, prises de terre), ni aux conséquences de toute faute de conduite ou de surveillance du matériel.

 

Elle ne joue pas non plus en cas de dépréciation naturelle d'usage du matériel. Enfin, il est formellement spécifié qu'elle cesse totalement et dans tous les cas lorsque les modifications ont été introduites après montage et en dehors de la société ou bien que des travaux ont été entrepris sur le matériel dans les mêmes conditions.


 

• Prix et révision de prix

 

Les taxes seront calculées au taux légal en vigueur au jour de la livraison.

 

Le prix tel que figurant au recto est révisable automatiquement sans qu'une demande préalable soit nécessaire, dans le cas de retard d'installation dû à l'acquéreur, la révision du prix ne dégage pas l'acquéreur de son obligation de prendre livraison en date prévue au chapitre d'installation.

 

• Installations de notre matériel

 

Sont de la seule responsabilité du client et en conséquence ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur, la démolition du four existant et l'enlèvement des gravats, les fondations au niveau du sol ou le renforcement de celles construites, les travaux nécessaires à l'accès du fournil du matériel objet du présent contrat, les arrivées d'air frais au brûleur des fours, les évacuations d'air chaud, les ventilations hautes et basses assurant le renouvellement d'air du local et tous dispositifs empêchant la mise en dépression du local, la boite de ramonage, la prise de terre, les arrivées d'eau, d'électricité, de gaz et de mazout dans le fournil à proximité de l'emplacement prévu pour le montage de notre matériel, éventuellement une bâche à eau à flotteur pour limiter la pression.

 

Il appartient plus précisément au client de vérifier les caractéristiques de l'eau alimentant le fournil et de s'assurer de sa compatibilité avec le matériel commandé; de vérifier la compatibilité de l'alimentation en électricité et gaz avec le fonctionnement du matériel, de vérifier la conformité de l'installation avec les règles en vigueur, particulièrement lorsque le fournil est créé ou réaménagé dans des immeubles communs, de vérifier le respect de la législation en vigueur en matière d'installation artisanale ou industrielle.

 

Il lui appartient enfin de respecter les préconisations d'installations du vendeur dont il reconnaît avoir eu connaissance.

 

Les indications et plans relatifs aux locaux, bâtiments et fondations de même que l'inobservation par le client des prescriptions légales municipales et autres en matière d'installation d'un fournil, ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur, le client devant se faire conseiller ou assister à cet effet par un homme de l'art.

 

• Réglementations

 

En raison du manque d'uniformité entre les règles de polices et les exigences des Compagnies d'Assurances suivant les catégories d'immeubles et les localités, l'acheteur fera son affaire de l'exécution des prescriptions qui pourront lui être imposées. Nous déclinons toute responsabilité concernant le recours des voisins et les règlements de construction des villes ou communes.

 

• Clauses résolutoires

 

Il est expressément stipulé que faute par l'acquéreur d'effectuer le paiement l'échéance convenue soit de la totalité, soit d'une partie ou du solde du prix, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur 8 jours après l'envoi de la mise en demeure de payer, rappelant l'intention pour le vendeur de se prévaloir de ladite clause et demeurée infructueuse, sans qu'il soit besoin d'accomplir de formalité judiciaire. Les versements effectués resteront acquis au vendeur à titre de clause pénale.

 

• Clause pénale

 

A défaut de paiement à l'échéance ou de non-respect d'une des clauses quelconques du contrat de vente, l'acquéreur devra, en sus du montant principal, payer une clause pénale d'un montant forfaitaire de 10% des sommes restant dues.

 

• Clause de déchéance du terme

 

A défaut de paiement au jour même de son échéance d'un terme en principal et intérêts, le montant en principal et intérêts du solde dû et à échoir deviendra immédiatement et de plein droit exigible si bon semble du vendeur, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure de payer demeurée infructueuse, sans qu'il soit besoin d'accomplir formalité Judiciaire.

 

• Clause d'intérêts conventionnels

 

En cas de retard de paiement à l'échéance (ou aux échéances fixées), les sommes dues porteront de plein droit, intérêts au taux EURIBOR 1 mois (ou indice correspondant) majoré de trois points sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette.

 

• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'a complet paiement du prix. Les marchandises livrées présentes dans les locaux du client sont présumées sous réserve de propriété, sauf preuve de leur paiement. Le paiement s'entendant par l'encaissement effectif du prix et non par la remise de lettre de change ou d'autres titres créant une obligation de payer. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le client en tant que gardien de la chose est responsable de tous dommages ou pertes survenant après la livraison.

 

En outre, le client pourra vendre ce matériel pour le compte du vendeur avant ledit paiement. Il conservera alors sur les sommes reçues la part revenant au vendeur avec possibilité toutefois de ne la lui reverser qu'au jour prévu d'échéance.

 

 

• CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET DE LEGISLATION

 

Seul le TRIBUNAL DE COMMERCE d’AIX EN PROVENCE est compétent pour connaître de tout litige impliquant notre société. Seule la loi française est applicable

Sauf  si  le  vendeur en décide autrement

 


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